1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société FEELING LINGERIE, des produits proposés sur son site internet www.feelinglingerie.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société FEELING LINGERIE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

- l'achat de produits sur le site Internet de la société FEELING LINGERIE est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société FEELING LINGERIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

Nom : FEELING LINGERIE
Adresse : 7, chemin des Buissonnières
CP : 69330
Ville : Jonage

RCS : 325.210.797

3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès sa commande au Site de la société FEELING LINGERIE.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de FEELING LINGERIE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par FEELING LINGERIE au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par FEELING LINGERIE à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. Mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

4.1.1. Livraison hors Union Européenne

En cas de livraison vers un autre pays que la France Métropolitaine, le destinataire de la commande sera considéré comme l'importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat seront susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne seront pas du ressort de FEELING LINGERIE. Ils resteront à la charge de l'Acheteur et relèveront de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes du pays concerné. Dans ce cas, FEELING LINGERIE conseille à l'Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de FEELING LINGERIE, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de FEELING LINGERIE.

Tous les produits sont fabriqués de façon traditionnelle " à la main ". Prévoir un délai de 4 à 7 jours pour la fabrication.

Les offres présentées par FEELING LINGERIE sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par FEELING LINGERIE sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

FEELING LINGERIE se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande Sur Internet : www.feelinglingerie.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Confirmer commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.

Les données enregistrées par FEELING LINGERIE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre FEELING LINGERIE et ses clients.

FEELING LINGERIE vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par FEELING LINGERIE et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

FEELING LINGERIE recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, FEELING LINGERIE vend les produits présents sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par FEELING LINGERIE comme nulle et non avenue.

4.4. Disponibilité

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, l'Acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L'Acheteur aura alors 72 heures ouvrés (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi partiel de sa commande en contactant notre service client par e-mail à client@feelinglingerie.com.

Passé ce délai de 72 heures ouvrés et si aucune demande n'était constatée de la part de l'Acheteur, la commande sera alors annulée et bien entendu, aucun article ne sera facturé.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : cartes bancaires , paypal, chèque à l'ordre de FEELING LINGERIE, virement, mandat. Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle (procédé de cryptage SSL). La sécurisation du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire FEELING LINGERIE, et sur la confidentialité de l'intégralité des données.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à FEELING LINGERIE le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par FEELING LINGERIE et utilisables uniquement sur son site Internet. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission.

L'Acheteur garantit à FEELING LINGERIE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

FEELING LINGERIE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

FEELING LINGERIE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, FEELING LINGERIE se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par FEELING LINGERIE, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Livraison et réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. La participation aux frais de port s'entend TTC. Toutes nos expéditions sont confirmées par e-mail. Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge de l'Acheteur.

Afin d'optimiser la livraison, FEELING LINGERIE remercie l'Acheteur de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Caractéristiques du système Colissimo Recommandé de la POSTE

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement sur notre site logistique. Nous reprendrons contact avec l'Acheteur par e-mail ou par téléphone pour définir les modalités d'une ré-expédition ou d'un remboursement. Dans le cas d'une ré-expédition, les frais de traitement et de livraison seront alors refacturés à l'Acheteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à FEELING LINGERIE.

7.4 Délais

Tout article présenté sur le site www.feelinglingerie.com est fabriqué au fur et à mesure des commandes. Il faut donc compter un délai de 4 à 7 jours.

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:

- Colissimo Recommandé de la POSTE : de 2 jours ouvrés pour la France à 7 jours ouvrés pour l'international (délais non garantis par La Poste pour l'international).

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à FEELING LINGERIE afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à FEELING LINGERIE de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, FEELING LINGERIE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7.5. Retour des produits

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à FEELING LINGERIE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.

FEELING LINGERIE ne pourra reprendre les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'Acheteur, les produits non remis intacts avec leurs étiquettes dans l'emballage d'origine (si présent), les produits froissés.

Le retour des produits donnera lieu à un avoir égal au prix d'achat du ou des produits achetés. L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.

Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail vous informant du montant de votre avoir.

Si vous effectuez un achat dans les 15 jours suivant l'envoi de notre e-mail, nous considérerons que vous échangez le ou les produits retournés. Nous déduirons alors automatiquement le montant de l'avoir de votre nouvelle commande. Si vous souhaitez être remboursé(e), contactez-nous par e-mail à : client@feelinglingerie.com. Nous vous rembourserons par chèque, quelque soit le pays, à l'adresse que vous nous laisserez, dans les jours qui suivent.

7.5.1. Retour par courrier

FEELING LINGERIE accepte le retour de tout article acheté sur www.feelinglingerie.com si celui-ci est retourné dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.

2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.

3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :

FEELING LINGERIE Service Retours 7, chemin des Buissonnières 69330 JONAGE FRANCE

FEELING LINGERIE n'accepte pas les colis adressés en port dû. Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à FEELING LINGERIE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 7.5 ci-dessus.

9. Propriété intellectuelle

FEELING LINGERIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.feelinglingerie.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de FEELING LINGERIE.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de FEELING LINGERIE est strictement interdite.

10. Responsabilité

FEELING LINGERIE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

FEELING LINGERIE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie.

FEELING LINGERIE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

FEELING LINGERIE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site FEELING LINGERIE contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. FEELING LINGERIE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société FEELING LINGERIE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre FEELING LINGERIE et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

14. Informatique et Libertés

Les informations collectées par FEELING LINGERIE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par FEELING LINGERIE et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par e-mail ou par courrier en nous indiquant votre adresse e-mail, nom, prénom, adresse.

Par l'intermédiaire de FEELING LINGERIE, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de FEELING LINGERIE. Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer FEELING LINGERIE soit par courrier soit par e-mail.

Par courrier :

FEELING LINGERIE 7, Chemin des Buissonnières 69330 JONAGE

Ou par e-mail :

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Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que FEELING LINGERIE se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet.

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir.

Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. Les cookies ne sont donc utilisés par FEELING LINGERIE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

15. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. Nous répondons à toute demande dans un délai très bref (quelques heures et au maximum 2 jours).

Par courrier :

FEELING LINGERIE 7, chemin des Buissonnières 69330 JONAGE France

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